Amendement N° CL28 (Adopté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.
À l'alinéa 3, substituer par deux fois au mot : « général », le mot : « départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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