Amendement N° CL3 (Tombe)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(1 amendement identique : CL10 )
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Tardy.
Modifier ainsi cet article :
I.- Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Le 1° de l'article 1erbis A et », et substituer au mot : « entre », le mot : « entrent »
II.- Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Le 2° de l'article 1erbis A et », et substituer au mot : « entre », le mot : « entrent »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de rétablissement de l'article 1er bis A (entrée en vigueur lors des prochains renouvellement).
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