Amendement N° CL30 (Adopté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.
À l'alinéa 14, substituer au mot : « général », le mot : « départemental », et au mot : « généraux », le mot : « départementaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, prenant en compte le fait que le présent texte ne sera vraisemblablement pas promulgué avant les élections de mars prochain, à l'issue desquelles les conseils généraux seront renommés conseils départementaux.
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