Amendement N° CL31 (Adopté)

Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec un autre amendement du rapporteur à l'article 5bis (relatif au droit individuel à la formation des élus de la Guyane).

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