Amendement N° CL33 (Adopté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Suppression d'une mesure de coordination inutile.
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.
Supprimer l'alinéa 7.
Suppression d'une mesure de coordination inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.