Amendement N° CL34 (Adopté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Philippe Doucet.
Supprimer les alinéas 40 à 43.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec un autre amendement du rapporteur à l'article 3bis B (relatif au remboursement des frais de garde d'enfants et des frais d'assistance à la personne des élus de la Martinique).
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