Amendement N° CL9 (Retiré)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
Rétablir ainsi cet article :
« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa de l'article L. 3123-16 est ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil général alloue à ses membres est réduit à raison de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Cette réduction ne peut dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. » ;
« 2° Le dernier alinéa de l'article L. 4135-16 est ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par le règlement intérieur, le montant des indemnités que le conseil régional alloue à ses membres est réduit à raison de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Cette réduction ne peut dépasser, pour chacun d'entre eux, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée en application du présent article. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er bis A, tel qu'adopté par l'Assemblée en première lecture.
La présence effective des élus est un élément indispensable pour que le citoyen puisse retrouver confiance en ses élus. L'article 1er bis A proposait que les réglements intérieurs des collectivités prévoient de moduler les indemnités en fonction de la présence effective des élus. De nombreuses collectivités ont déjà tenu compte de cette exigence, qu'il s'agit de généraliser. C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir l'article.
Il conviendra aux collectivités concernées d'adapter le niveau et les conditions de la modulation aux réalités de l'exercice du mandat.
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