Amendement N° 118 (Rejeté)
Déposé le 11 février 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« f bis) un représentant départemental de l'Association des maires ruraux de France ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de compléter la représentation au sein de la commission départemental d'aménagement commercial, en prévoyant la présence d'un représentant des maires ruraux, directement concerné par les effets de l'aménagement commercial en zone rurale.
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