Amendement N° 131 (Retiré)
Déposé le 11 février 2014 par : M. Calmette, M. Goua, Mme Pichot, Mme Bruneau, Mme Rabin, Mme Dessus, Mme Got, Mme Lousteau, M. Goasdoué, Mme Bouziane, M. Boisserie, Mme Tolmont, Mme Gueugneau, M. Bardy.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne. ».
Exposé sommaire :
L'amendement remplace la référence «en milieu rural» pour lui substituer celle, plus précise, de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs au même titre que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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