Amendement N° 199 (Retiré)
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Après l'article 25 bis
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les dispositifs existants et à créer pour le maintien et à l'installation de commerce « points de service au public » en zone rurale.
Exposé sommaire :
Les commerces en zones rurales disparaissent peu à peu. Certains d'entre eux font le choix de rester et de se diversifier. Cette diversification passe souvent par la reprise de services de proximité: poste, journaux, réception de colis, ouverture des locaux aux associations. Un rapport permettra de recenser les soutiens existants et à créer (soutiens publics, solidarité citoyenne, etc.) à destination de ces commerçants impliqués dans la vie locale.
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