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Amendement N° 20 (Irrecevable)

Déposé le 13 février 2014 par : M. Taugourdeau, M. Decool, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Hetzel, M. Marlin, M. Vitel, M. Moreau, M. Tian, M. Guy Geoffroy, M. Dassault.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Avant l'article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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