Amendement N° 231 (Retiré avant séance)
Déposé le 11 février 2014 par : M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Avant l'article 30 bis
« Titre V
« Dispositions diverses ».
Exposé sommaire :
Amendement de structuration du texte.
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