Amendement N° 248 (Adopté)
Déposé le 11 février 2014 par : M. Verdier.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , ou le médiateur du cinéma s'il s'agit d'un projet d'aménagement cinématographique, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'adoption de l'article 24bis.
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