Amendement N° 277 (Retiré)

Le présent amendement vise à assouplir les conditions posées par le présent alinéa, qui permet de bénéficier de l'appellation d'« artisan », afin de prendre en compte certains métiers auxquels ne correspond pas de diplôme ou de titre spécifique.

Ainsi, un « pisciniste » bénéficie en général d'une formation de maçonnerie, qu'il a par ailleurs pu enrichir par un diplôme ou une expérience dans le domaine de la faïencerie, de l'électricité... autant de domaines qui sont nécessaires à la fabrication d'une piscine en bonne et due forme. Or, ces personnes ne peuvent actuellement bénéficier de l'appellation d'« artisan » puisqu'il n'existe pas, en tant que tel, de diplôme de « pisciniste ».

Le présent amendement permettra à ce type de professions de pouvoir s'appeler « artisan » dans la mesure où ils auront un diplôme sanctionnant une véritable compétence dans un métier qui fait partie du groupe de métiers nécessaires, en l'occurrence, à pouvoir construire des piscines.