Amendement N° 51 (Retiré)
(1 amendement identique : 68 )
Déposé le 11 février 2014 par : M. Fasquelle, M. Fromion, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Guaino, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Teissier, Mme Genevard, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, M. Cinieri.
À l'alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« qui bénéficient d'un accompagnement à la création d'entreprise délivré par l'un des réseaux d'aide à la création d'entreprise signataire de la charte qualité du conseil national de la création d'entreprises et celles ».
Exposé sommaire :
En reconnaissant l'équivalence entre le stage de préparation à l'installation et l'accompagnement à la création d'entreprise délivré par l'un des réseaux d'aide à la création d'entreprise signataires de la Charte du C.N.C.E, le présent amendement vise notamment à favoriser un accompagnement plus personnalisé et tenant mieux compte du profil de chaque entrepreneur.
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