Amendement N° 54 (Irrecevable)
Déposé le 13 février 2014 par : M. Bloche, M. Caresche, Mme Carrey-Conte, Mme Dagoma, Mme Mazetier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 février 2014 par : M. Bloche, M. Caresche, Mme Carrey-Conte, Mme Dagoma, Mme Mazetier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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