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Amendement N° 59 (Irrecevable)

Déposé le 13 février 2014 par : M. Albarello, M. Audibert Troin, M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Alain Marleix, M. Moreau, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sturni.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Après l'article 13

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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