Déposé le 11 février 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Mancel, M. Mariani, M. de Mazières, M. Perrut, M. Scellier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Zimmermann.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« adaptation »
les mots :
« , la mutation vers l'économie numérique, »
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« pour conforter le »
le mot :
« du ».
Les entreprises et commerces de proximité sont aujourd'hui confrontées au défi considérable du développement du commerce électronique qui bouleverse leur modèle économique et met en péril le maillage commercial territorial. Les entreprises et commerces de proximité sont désormais placés en concurrence directe des plus grands acteurs mondiaux du commerce.
Ainsi, en 2013 les ventes sur internet pour la France se sont élevées à 51,1 milliards d'euros, en hausse de 13,5 % sur un an.
Dans ce contexte, il est essentiel que l'intervention du FISAC pour permettre la mutation vers l'économie numérique des entreprises et commerces de proximité soit expressément prévue.
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