Amendement N° 83 (Retiré)

Le premier but du bail dérogatoire est d'offrir au locataire une période de test lors du lancement de son affaire afin qu'il analyse la viabilité de son projet d’entreprise sur le moyen terme sans pour autant devoir s'engager sur une période de 9 ans.

Cette démarche de rallongement à trois ans du bail dérogatoire est totalement contre-productive puisqu’elle va provoquer chez les locataires le risque psychologique de revenir à l’ancienne conception et à la pratique des baux dits « 3-6-9 ». De plus, cette nouvelle durée du bail dérogatoire relativement longue facilite le « roulement de locataire » par les bailleurs. Ils pourront abuser, sans fraude à la loi, de l’utilisation de ce bail dérogatoire. Enfin, au cours d’une durée de trois ans, le locataire n’investira pas non plus dans les lieux. L’automaticité du passage au bail statuaire est ainsi menacée.

Tous ces éléments démontrent qu’il est plus que préférable de garder la durée du bail dérogatoire à deux ans.