Amendement N° 134 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Tardy, Mme Le Callennec.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots :
« par l'État ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel : s'agissant d'un traitement de données, il convient de définir un gestionnaire, plus précisément que « l'État ».
Par ailleurs, pourquoi prévoir une mise en oeuvre nationale si les actions de prises en charges sont régionales ?
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