Amendement N° 189 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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