Amendement N° 191 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« institution en charge de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 »
les mots :
« association paritaire d’études et d’action visant à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres, créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l’association pour l’emploi des cadres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il s’agit de reprendre l’appellation exacte de l’APEC issue de l’ANI du 12 juillet 2011.
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