Amendement N° 192 (Retiré)

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Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 40, substituer au mot :

« régions »

les mots :

« conseils régionaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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