Amendement N° 196 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À l’alinéa 30, supprimer le mot :
« tripartite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À l’alinéa 30, supprimer le mot :
« tripartite ».
Amendement rédactionnel.
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