Amendement N° 197 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À la dernière phrase de l’alinéa 37 , après le mot :
« éligibles »,
insérer les mots :
« mentionnée au 2° du I de l’article L. 6323‑15 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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