Amendement N° 199 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À l’alinéa 27, après le mot :
« fonds »,
insérer les mots :
« du solde du quota ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2014 par : M. Gille.
À l’alinéa 27, après le mot :
« fonds »,
insérer les mots :
« du solde du quota ».
Amendement rédactionnel.
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