Amendement N° 251 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« organisations »,
insérer le mot :
« professionnelles ».
Amendement de précision
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