Amendement N° 253 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
I. – À l'alinéa 38, après le mot :
« carte »,
insérer le mot :
« régionale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« du territoire régional ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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