Amendement N° 257 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Supprimer l'alinéa 70.
Exposé sommaire :
Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » des dispositions codifiées.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Supprimer l'alinéa 70.
Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » des dispositions codifiées.
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