Amendement N° 270 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Accoyer.
A l’alinéa 14 de cet article, remplacer le mot :
« contribuent »
par le mot :
« participent »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel rendant plus explicite la participation des organismes consulaires à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l’orientation.
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