Amendement N° 290 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
Rédiger ainsi l'alinéa 61 :
« 2° À l'article L. 237‑1, les mots : « et L. 6123‑2 » sont remplacés par les mots : « à L. 6123‑3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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