Amendement N° 291 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Compléter cet article par les douze alinéas suivants :
« VI. – Au deuxième alinéa du II de l'article 23 du code de l'artisanat, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« VII. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 421‑22 du code de l'éducation, après la dernière occurrence du mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« VIII. – Au deuxième alinéa de l'article L. 4424‑34 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« IX. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1°À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 811‑8, après la dernière occurrence du mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« 2° À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 813‑2, après la dernière occurrence du mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 814‑5, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« X.- Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233‑69 , après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« 2° À l'article L. 6232‑9, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;
« XI. – À la dernière phrase de l'article 3 de la loin° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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