Amendement N° 297 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 30, après la première occurrence du mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« d'alerte ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 30, après la première occurrence du mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« d'alerte ».
Amendement de précision
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