Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'article L. 2111-1 du code du travail, auquel renvoie cet alinéa.
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