Amendement N° 300 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
« 2° La première phrase du quatrième alinéa du même article est complétée par les mots :
« et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications apportées par le texte au dispositif de la formation économique, sociale et syndicale, aux articles L. 2145‑2 et L. 2145‑3.
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