Amendement N° 301 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Salen, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Gaymard, Mme Grosskost, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, Mme Genevard, M. Siré, M. Alain Marleix.
À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots :
« des fonds affectés »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence dans la mesure où la taxe d'apprentissage est un tout.
La délégation de collecte et de répartition doit donc concerner toute la taxe d'apprentissage.
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