Amendement N° 304 (Adopté)

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Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :

«  au fonctionnement et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d'une modification adoptée en commission, relativement aux missions du fonds paritaire.

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