Amendement N° 329 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« consacrées »,
insérer les mots :
« par l'État ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« par l'État, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un membre de phrase.
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