Déposé le 4 février 2014 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Villain, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle se tient annuellement. ».
La négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devient annuelle. Une fréquence annuelle permettra une plus grande réactivité pour répondre aux évolutions subies ou souhaitées par l'entreprise.
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