Amendement N° 349 (Rejeté)

Le présent amendement propose une mesure de la représentativité des organisations d'employeurs sur le fondement de l'élection.

Cette élection, nationale, sur sigle, serait organisée tous les quatre ans, et permettrait l'expression du plus grand nombre d'employeurs qui, sans exprimer nécessairement la volonté d'adhérer à une des organisations patronales, peuvent néanmoins avoir la volonté d'exprimer une proximité, voire une affiliation, avec l'une d'entre elles.

Le critère de l'adhésion semble en effet trop réducteur pour pouvoir témoigner de la représentativité des organisations d'employeurs. Outre le fait qu'il n'est pas pleinement satisfaisant sur le plan démocratique, il ne permet pas de prendre en compte, dans des délais raisonnables, l'émergence de nouvelles organisations exprimant les intérêts et propositions d'employeurs issus de secteurs d'activité émergents, voire ayant connu un réel développement.

Le dispositif ainsi proposé à travers cet amendement permet de prendre en compte les évolutions structurelles de notre économie, de laisser aux employeurs un libre choix, clairement exprimé, de l'organisation par laquelle il souhaite être représenté, et rejoint, dans son principe, les propositions avancées par diverses organisations d'employeurs pour assurer une réforme de la représentativité patronale.