Amendement N° 357 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 6121‑7 »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 6121‑7 »
Amendement de précision.
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