Amendement N° 378 (Irrecevable)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Coutelle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Coutelle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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