Amendement N° 411 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur sont régies par l'article D.6325‑7 du Code du Travail.
Il n'est donc pas nécessaire de prendre un décret supplémentaire.
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