Déposé le 5 février 2014 par : Mme Carrey-Conte.
À l'alinéa 29, après la référence :
« L. 5314‑1 »,
insérer les mots :
« , les partenaires de l'insertion, dont un représentant des structures de l'insertion par l'activité économique, ».
Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration de la convention régionale de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation.
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