Amendement N° 433 (Non soutenu)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 699 )
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 17 à 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.