Amendement N° 468 rectifié (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 77 :
« L'ensemble des biens de l'État mis à disposition de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes relève en totalité du ...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Les centres de formation de l'Afpa sont, pour beaucoup, dans une situation préoccupante. Le présent projet de loi avance une solution pour sécuriser ces situations en donnant la possibilité aux régions de se faire céder, et donc, de prendre en charge, les biens de l'Afpa.
Cependant, au vu du caractère éminemment stratégique au regard des besoins de certaines formations assurée par l'Afpa, il parait important que l'État s'engage également, de son côté, à sécuriser les centres engageant ces formations.
De fait, le classement dans le domaine privé de l'État, de la totalité des biens utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), permettra à l'Association de prendre des dispositions en garantie des investissements qu'elle réalise dans le cadre de son activité. Tel est l'objet du présent amendement.
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