Amendement N° 480 (Irrecevable)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 467 )
Déposé le 4 février 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les centres de formation de l'Afpa sont, pour beaucoup, dans une situation préoccupante. Le présent projet de loi avance une solution pour sécuriser ces situations en donnant la possibilité aux régions de se faire céder, et donc, de prendre en charge, les biens de l'Afpa.
Cependant, au vu du caractère éminemment stratégique au regard des besoins de certaines formations assurée par l'Afpa, il parait important que l'Afpa puisse, en accord avec les collectivités territoriales, maitriser l'évolution de l'offre et les investissements à long terme de ses centres pour exercer les missions de service public qui lui sont confiées, et tout particulièrement la préparation aux métiers de portée nationale.
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