Amendement N° 481 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« et à son abondement »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots :
« et à son abondement »
Amendement de cohérence
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