Amendement N° 492 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Après le mot :
« promotion »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 19 :
« de l'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales. ».
Exposé sommaire :
Le présent chapitre traite de l'apprentissage uniquement et non d'autres formations. Le terme notamment doit donc être supprimé.
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