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Amendement N° 501 (Irrecevable)

Formation professionnelle

(5 amendements identiques : 220 464 465 466 509 )

Déposé le 5 février 2014 par : Mme Sommaruga, M. Germain.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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